CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site marquage-publicitaire.fr, édité par [RAISON SOCIALE], exploitant le nom commercial « France Marquage Pro ». Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les coûts de connexion restent à la charge de l’utilisateur. Nous nous réservons la possibilité d’interrompre l’accès pour maintenance sans préavis ni indemnité.

3. Services proposés

Le site présente nos prestations de conception, de fabrication et de pose de supports de communication visuelle. Le formulaire permet de solliciter un devis gratuit et sans engagement.

4. Informations tarifaires

Les fourchettes de prix et les délais publiés sont indicatifs, exprimés hors taxes, et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis daté, signé et accepté engage les parties.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Le consentement RGPD est recueilli directement dans le formulaire.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu et dont nous ne saurions être tenus responsables.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de [RAISON SOCIALE].